A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Entre le soixantième et le quarante-cinquième jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet:

(1)  à chaque acupuncteur, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat à la présidence et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un formulaire de bulletin de présentation conforme à l’annexe III;

(2)  à chaque acupuncteur de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat à un poste d’administrateur et voter conformément au Code des professions ainsi qu’un formulaire de bulletin de présentation conforme à l’annexe IV.

Décision 99-03-18, a. 11.